Le principe de libre détermination des peuples et la constitution française du 4 octobre 1958 : contribution à l'étude de l'article 53 alinéa 3

par Mylène Desroses

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Éric Oliva.

Soutenue en 2002

à Aix-Marseille 3 .

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Informations

  • Détails : 322 f.
  • Annexes : Bibliogr.f.293-314

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2232/A-D
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH DES
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