Le rôle de la volonté dans la circulation de l'obligation contractuelle

par Sabine Raby

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Louis Mouralis.

Soutenue en 2002

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Aujourd'hui, tandis que s'affirme une remarquable célérité dans la transmission des obligations, celle-ci projette bien loin la volonté de certains intéressés. Les vieilles institutions, telles que la novation, sont lentes mais sûres. L'exigence d'une intention tripartite confère de sérieuses garanties. L'on est contractuellement engagé envers un nouveau contractant que parce qu'on l'a bien voulu. Inversement, les schémas modernes, tels que la cession, sont rapides mais peu fiables. S'agissant des parties directement concernées, nous avons postulé une procédure d'agrément du cédé au cas où la cession d'une créance aggraverait sa situation. Il nous a semblé utile, également, de réglementer la cession conventionnelle de contrat et faire du consentement du cédé une condition de validité. S'agissant des cautions, une réécriture de l'article 1692 du Code civil apparaissait de nature à leur épargner un sort parfois injuste ; l'idée étant de leur restituer, ponctuellement, leur autonomie.

  • Titre traduit

    The role of will in the circulation of contractual obligation


  • Résumé

    Nowadays while noteworthy promptness in the transmission of obligation is becoming a certainty the will of some parties involved is thrown far away. Old institutions, such as novation, are slow, but reliable. The requirement of a tripartite intention provides dependable safeguards. In fact one is contractually bound to a new contracting party just because one has consented to it. Conversely modern patterns, such as transfer, are fast, but unreliable. Regarding the parties directly concerned, we have postulated an assent procedure by the transferred parties, in case the transfer of a claim should worsen their own situation. It has also seemed to us useful to regulate the conventional transfer of a contract and make the consent of the transferred party a condition for its validity. Concerning the bails, a rewriting of the article 1692 of the civil code appeared to be likely to spare them an unfair lot, the objective being to let the bails recover their autonomy just during the transfer.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (375 f.)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.f.329-355. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2222/A-D
  • Bibliothèque : Centre de recherches critiques sur le droit. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Universitaire - ICES (La Roche-sur-Yon).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 347.4 RAB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.