Le statut des médias au Gabon

par Landry Okanga Souna

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Charles Debbasch.

Soutenue en 2002

à Aix-Marseille 3 .

  • Titre traduit

    ˜The œstatus of medias in Gabon


  • Résumé

    L'étude de la radiodiffusion-télévision et de la presse gabonaises met en relief les liens très étroit des médias avec la politique. Ainsi, pendant longtemps, la radio et la télévision furent considérées par les dirigeants comme des instruments de pouvoir, justifiant l'existence d'un monopole étatique. Celui-ci fut maintenu jusqu'à la fin des années quatre-vingt par la loi nʿ 4/89 du 6 juillet 1989, fixant le régime juridique de la radiodiffusion et de la télévision au Gabon. En effet, l'évolution politique vers le multipartisme à la faveur de la Conférence Nationale (Libreville, 27 mars-21 avril 1990) s'est accompagnée d'un pluralisme médiatique indéniable. A côté du secteur public traditionnel, s'est développé un secteur privé. La presse, autrefois régie par la loi nʿ 84/59 du 5 janvier 1960 sur la liberté de la presse et la liberté d'opinion, a également été touchée par ces changements. Dès lors, de nombreux journaux - une trentaine - ont éte créés. Cette quête de liberté s'est surtout traduite par la volonté de redéfinir les législations sur la communication. C'est ainsi qu'a été prise l'ordonnance nʿ 7/93 du 1er octobre 1993 relative à la communication audiovisuelle, écrite et cinématographique, actuellement en vigueur. Dans le même sens, la Constitution du 26 mars 1991 modifiée réaffirme et consacre les principes fondamentaux que sont les libertés d'opinion, d'expression et de communication. Elle institue également une instance de régulation des médias (le Conseil national de la communication ou C. N. C) et une Cour constitutionnelle chargées d'assurer et de veiller au pluralisme en matière de presse écrite et de communication audiovisuelle, pluralisme ayant valeur constitutionnelle.


  • Résumé

    The study of gabonese broadcasting, television and press accentuates the close links between media and politics. Though, for a long time, radio and television were considered by the leaders as instruments of power, justifying the existence of state monopoly. This one was maintened until the end of eighties by law nʿ 4/89 of july, 6th 1989, determining the legal system of broadcasting and television in Gabon. The democratic wave that spread over French Africa in the early nineties didn't spare Gabon. Indeed, the political evolution towards multipartism thanks to the National Conference (Libreville, march 27th - april 21st 1990) was accompanied by an undeniable media pluralism. Beside the traditional public sector, a private one grew. Press, governed in the past by law nʿ 84/59 of January, 5th 1960, about freedom of the press ant thought was even touched by those changes. For the moment, many papers - thirty or so - were created. This quest for freedom was especially translated into will of redefine the communication laws. Therefore, the edict nʿ 7/93 of October, 1st 1993 about audiovisual, press and film communication was adopted. In the same way, the Constitution of march 26th, 1991 modified assert once again and establish the fundamentals principles of freedom of thought, expression and communication. It also establishes a regulatory authority of media (the National Council of Communication) and a constitutional Court, both in charge of assuring and looking after pluralism in press and audiovisual communication, which pluralism has a constitutional value.

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Informations

  • Détails : 597 p + annexes
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p.530-570. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2221/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Institut de recherche et d'études en droit de l'information et de la communication.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T 23
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