Essai sur les mutations de la gestion financière des collectivités locales

par Ingrid Dietrich

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Hervé Isar.

Soutenue en 2002

à Aix-Marseille 3 .


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  • Titre traduit

    Essay on the transformations of the financial management of local communities


  • Résumé

    Les collectivités locales françaises, depuis les grandes lois de décentralisation, n'ont eu de cesse de demander plus de liberté, et tout particulièrement plus de liberté financière, sans pourtant vraiment obtenir satisfaction d'un Etat apparemment resté Jacobin. Ainsi, la liberté locale, en termes de gestion financière se traduit encore aujourd'hui essentiellement par la diversité de la palette des moyens de financement dont les collectivités disposent. Toutefois, cette situation regrettable n'en est pas moins paradoxale, car les collectivités n'utilisent pas toutes les possibilités qui leur sont offertes pour se financer. De plus, elles se servent souvent de ces moyens de financement (sur le marché notamment), pour mieux négocier leurs emprunts bancaires auprès de leurs partenaires financiers. Néanmoins, si l'utilisation de ces instruments comme simple moyen de pression est l'une des raisons expliquant que les collectivités n'y recourent pas, il y en a d'autres ( carences en termes de formation ou des techniques d'exécution et de contrôle mal maîtrisées). C'est à une révolution de la perception classique des collectivités qu'il faut procéder.


  • Résumé

    French local authorities, since the adoption of the key laws on decentralisation, have been constantly demanding greater freedom, and especially financial freedom, without really having their wishes fulfilled by a State, which seems firmly attached to centralisation. Thus the main expression of local freedom, in terms of financial management, is still the diversity of choice available to local authorities in their means of financing. However, this regrettable situation remains wholly paradoxical, as local authorities do not make full use of their options to obtain funding. What is more, they often employ these means of financing (in particular the tapping of capital markets) so as to get a better deal with their financial partners for their bank borrowings. Nevertheless, the use of these instruments merely to apply pressure may be one reason why local authorities do not actually finance themselves in this way, but there are also other reasons (lack of adequate training, or imperfect command of techniques for proceeding with or monitoring such financing). A revolution has to be undertaken in the traditional perception of local authorities.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (383 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.f.348-367. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2211/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de l'institut de management public et gouvernance territoriale.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 180011283
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