Les droits réels de jouissance sur l'immeuble

par Mélanie Painchaux

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Louis Bergel.

Soutenue en 2002

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Les droits d'usufruit, d'usage et d'habitation sont les seuls droits de jouissance énoncés par le Code civil. Or, ils ne constituent pas la totalité des droits contenus dans la catégorie des droits réels de jouissance. Lorsque l'on s'intéresse à l'optimisation de l'usage et de la jouissance d'un immeuble, d'autres formules que les droits précités sont disponibles. Des raisons historiques et sociologiques en sont la cause. Les droits réels de jouissance sont des droits au régime juridique éprouvé par le temps. Pour qu'un droit soit dit " de jouissance ", il lui faut donc souscrire aux impératifs de l'unité conceptuelle des droits réels de jouissance imposant le respect de règles minimales d'identification. L'usufruit en constitue le modèle. Par conséquent, si la liste des droits réels de jouissance n'est pas limitée à ceux présentés par le Code civil, c'est que toute forme spécifique de jouissance sur un immeuble peut être juridiquement consacrée. Des pratiques anciennes ou issues du droit comparé deviennent alors d'indispensables sources d'inspiration pour de nouvelles formes d'exploitation économique des biens. Quelle en serait l'utilité ? Les droits réels de jouissance sont d'indispensables instruments d'optimisation patrimoniale par leur diversité d'applications pratiques. La satisfaction du besoin d'espace et d'abri et l'espoir de revenus réguliers dans la cellule familiale en sont les plus traditionnels. Mais, parce qu'ils organisent l'usage et la jouissance d'un immeuble appartenant à autrui, ces droits présentent une utilité indiscutable pour d'autres domaines. Une nouvelle approche des droits réels de jouissance sur l'immeuble s'avère donc indispensable.

  • Titre traduit

    The rights of enjoyment in immovables


  • Résumé

    The rights of usufruct, use and habitation are the only rights of enjoyment in immovables found in the french civil Code. There are, however, other rights of enjoyment available concerning immovables which exist for historical and sociological reasons. These have been fashioned over time. For a right to be one of enjoyment, it has to conform to certain minimum conceptual criteria based on a model which is that of usufruct. If the list of real rights of enjoyment of a thing is not limited to those recognized in the civil Code, then other types of rights can be established. Older practices or those present in other legal systems become indispensible in the creation of new forms of property rights. Why are these needed ? They are necessary to assure the best use of assets throught their practical applications. Space and shelter and the desire for regular income for the family unit are the most common needs met by the use of property rights, but because they regulate the use things which belong to another, these rights can have applications in other domains as well. A new approach to rights of enjoyment of immovables is thus needed.

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Informations

  • Détails : 464 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p.407-451. Index

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