La répression de la fraude au préjudice du budget communautaire

par Delphine Garcin

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Bourrinet.

Soutenue en 2002

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    The research hereby aims at identifying the elements of answer to a coherent and efficient repression to the fraud to the detriment of the EC budget. The sanction of an offence often transnational is part of an atypical supranational frame in which the national normative areas have an essential part. An appropriate criminal policy has to go beyond the standard conventional frame in order to elaborate a repressive pattern that cannot do without nor a substantial criminal law neither a supranational process law yet incipient. However, the repression of the fraud to the detriment of the EC budget cannot ignore the legitimacy crisis of the European Union, which will have to be remedied nevertheless in order to create a real European public area.

  • Titre traduit

    The repression to the fraud of the EC budget


  • Résumé

    La présente recherche se propose d'identifier les éléments de réponse à une répression cohérente et efficace en matière de fraude au détriment du budget communautaire. La sanction d'un délit souvent transnational s'inscrit dans un cadre supranational atypique où les espaces normatifs nationaux ont un rôle essentiel. Une politique criminelle adéquate doit dépasser le cadre conventionnel classique afin d'élaborer un modèle répressif qui ne peut faire l'économie ni d'un droit pénal substantiel ni d'un droit processuel supranational pourtant naissant. Cependant la répression de la fraude au détriment du budget communautaire ne peut ignorer la crise de légitimité de l'Union européenne à laquelle il faudra pourtant remédier afin de créer un véritable espace public européen.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par la Documentation française à Paris

La répression de la fraude au préjudice du budget communautaire


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (675 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 583-663

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2201/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Centre d'études et de recherches internationales et communautaires.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THDE 107
  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : J 54563
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par la Documentation française à Paris

Informations

  • Sous le titre : La répression de la fraude au préjudice du budget communautaire
  • Dans la collection : Monde européen et international
  • Détails : 1 vol. (449 p.)
  • ISBN : 2-11-005659-2
  • Annexes : Bibliogr. p.[409]-439
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.