Les services urbains français de distribution d'eau et d'assainissement et le droit communautaire

par Bérangère Teissonnier-Mucchielli

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Louis Dubouis.

Soutenue en 2002

à Aix-Marseille 3 .

  • Titre traduit

    Water distribution and waste water treatment in French urban public utilities and European community law


  • Résumé

    La thèse porte sur un sujet important et neuf qui mêle droits français et communautaire de la concurrence, des services publics et de l'environnement. La distribution et l'assainissement des eaux urbaines constitutent en effet un des services publics locaux les plus importants et les plus significatifs. Or il est peu d'études le concernant, encore moins d'étude s'efforçant d'évaluer l'incidence qu'exerce le développement du droit communautaire sur le régime juridique de ce service. Ces caractères ont été confirmés par l'évolution récente du droit puisque la directive 2000/60 du 23 octobre 2000 a profondément renouvelé le droit communautaire dans le domaine de l'eau et qu'une loi est en cours d'élaboration devant le Parlement français. La thèse se caractérise globalement par un double intérêt. Elle conclut à ce que, actuellement, le droit communautaire a une emprise faible sur l'utilisation de l'eau en tant que bien économique, importante et contraignante sur l'eau considérée comme ressource naturelle. Elle montre également que la relation entre droit français et droit communautaire est loin d'être à sens unique puisque le droit français a lui-même exercé une influence non négligeable sur la directive communautaire. . .


  • Résumé

    The thesis concerns an important and new subject which involves French and European community competition, public utility and environmental law. Water distribution and urban waste water treatment are indeed one of the most important and the most significant local public utilities. Very few studies deal with it, and even fewer are the studies that try hard to assess the incidence the development of the European community law can have on the legal regime of this service. These features were confirmed by recent legal evolutions, such as directive 2000/60 of October 23, 2000, which profoundly renewed the European community water law, and the law that is currently debated in the French Parliament. The thesis has a double interest. It assumes European community law has a weak influence on the use of water as an economic good, but has an important and binding influence on water considered as a natural resource. . . .

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Informations

  • Détails : 556 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p.409-453

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2198/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Centre d'études et de recherches internationales et communautaires.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THDE 105
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