Le régime juridique des mouvements transfrontières de déchets en droit communautaire et en droit international

par Leonardo Pasquali

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Louis Dubouis.

Soutenue en 2002

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Le régime juridique des mouvements transfrontières de déchets selon le droit international et le droit communautaire sera analysé en essayant de répondre à deux questions logiquement consécutives, dont la première est : "la circulation des déchets est-elle libre, interdite ou réglementée ?", alors que la deuxième est : "quelles sont les règles qui s'appliquent aux mouvements transfrontières de déchets qui ne sont pas interdits ?". L'étude à la fois du droit international et du droit communautaire est particulièrement intéressante dans la mesure où les les deux régimes se sont influencés réciproquement. Notamment l'UE, après avoir contribué à la création des premières règles en la matière, qui ont précédé et influencé la Convention de Bâle de 1989, d'une part a modifié son régime en l'adaptant au droit international (pour ce qui est des règles de la circulation) et d'autre part n'a pas renoncé à un rôle d'avant-garde. Ce rôle a été interprété sur un double plan, car l'Union européenne a décidé d'interdire unilatéralement les transferts de déchets vers les pays en développement et -au même temps- elle s'est occupée aussi des déchets "banaux" et non seulement des déchets dangereux. . .

  • Titre traduit

    The regulation of transboundary movements of waste under community and international law


  • Résumé

    This dissertation is the outcome of a research on the regulation of the transfrontier movements of hazardous waste under both international and community laws, focused on two major questions : 1) "What movements of waste are free, banned or regulated ?" and 2) "What is the regulation governing those movements of waste not currently banned ?". The comparison of the European and international perspectives is particulary interesting, given that there is a strong influence of EC law on international law and vice versa. Firstly, the European Union has adopted one of the first binding regulations of transboundary movements of waste, preceding and influencing the 1989 Basel Convention. Secondly, while on one hand the EU modified its regulation, adapting it to international law, on the other it kept playing an avnt-garde role. . .

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Le régime juridique des mouvements transfrontières de déchets en droit communautaire et en droit international


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (378 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 360-369

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2190/A-C

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-2002-31
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Le régime juridique des mouvements transfrontières de déchets en droit communautaire et en droit international
  • Détails : 1 vol. (404 p.)
  • ISBN : 2-7314-0446-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [375]-397. Notes bibliogr.
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.