La protection de l'information dans les nouvelles technologies

par Philippe Jougleux

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Charles Debbasch.

Soutenue en 2002

à Aix-Marseille 3 .


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  • Titre traduit

    Protection of information in the new technologies


  • Résumé

    Créations, quasi-créations, données, bases, fichiers, depêches, sondages, autant d'informations, autant de perspectives de contentieux en l'absence de critères simples permettant de décrire l'état actuel du droit. Avec les régimes épars des logiciels, bases de données, le droit de l'Internet sombre dans l'empirisme. En chaque chose il faut une juste mesure et il importe de préserver un équilibre entre l'accès aux informations et leurs protections. Les prodigieuses avancées du numérique, l'ère de la convergence des technologies, annoncent des techniques de communication de l'information inégalées. A cela, doit alors s'opposer naturellement un effort supplémentaire de protection. Or, si le juriste veut anticiper l'évolution de la société plutôt que la subir, la recherche juridique doit tenter de transcender la tentation d'une protection sui generis et de proposer une synthèse aux multiples protections instituées parfois trop rapidement. . .


  • Résumé

    Creations, quasi-creations, data, databases, files, news, all this variety of information products could possibly be the subject matter of judicial proceedings as far as the rules concerning their legal status are not so clear. The diversification of legal regimes concerning the protection of different information products reveals that so far the approach of the legal system towards information has been rather empirical. The protection of information is crucial for the new digital era and it should be combined with the necessity of free flow of information. The digital revolution and the convergence of technologies introduced new possibilities of dissemination of information. Under these circumstances, the protection of information should be reconsidered in new terms. Providing that the law specialist should rather anticipate the evolution of the society than follow it, the legal research in this area should promote the adoption of a synthetic approach referring to information as a value and avoid the instalment of sui generis regimes concerning different information products. . .

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Informations

  • Détails : 512 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p.455-498. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2188/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Institut de recherche et d'études en droit de l'information et de la communication.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T 20
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