Les manifestations législatives de la plurinationalité en Europe

par François Bruschi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Ahmed Mahiou.

Soutenue en 2002

à Aix-Marseille 3 .

  • Titre traduit

    Legislative forms of multinationality within Europe


  • Résumé

    L'admission de la plurinationalité ou pluralité de nationalités a longtemps été considérée, tant en doctrine qu'en droit positif, comme une anomalie qu'il fallait combattre. Le lien de nationalité, en permettant de rattacher une personne à un état, postule en effet un principe d'ordre et d'unicité. Pourtant, l'éclosion de toute une série de nouvelles législations sur la nationalité dans les pays d'Europe de l'Est, ainsi que la spécificité de l'intégration communautaire (renforcée par le concept de citoyenneté européenne), ont imprégné l'actualité des notions de nationalité et de plurinationalité en Europe. Ainsi, le phénomène de la pluralité des nationalités perdure en raison de la disparité des législations nationales et se trouve même accru sous le poids des phénomènes migratoires (à la fois intra et extra-européens) : cette récurrence invite à reconsiderer le principe de l'unicité de la nationalité et à étudier les conséquences que revêt la plurinationalité pour l'individu. . .


  • Résumé

    The acceptance of plurinationality or multinationality was for long considered an anomaly to fight against in both doctrine and statute law. By connecting one person to one State nationality confers a principle of order and uniqueness. Yet, recently a new light was shed on the notion of nationality and multinationality. This was caused by the emergence of new legislation on nationality in East European countries together with the specifics of Community integration (strengthened by the concept of European Citizenship). Thus, the issue of multinationality is of continuing importance due to legislation disparities between countries. This is amplified by important intra and extra European cross border mobility. It is therefore adequate to reconsiderer the principle of uniqueness of nationality and to analyse the consequences of multinationality for individuals. . .

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Informations

  • Détails : 505 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p.484-496

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : AIX TD 2184/A-C
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  • Cote : THDE 103
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