Cours constitutionnelles africaines et État de droit

par Marie-Madeleine Mborantsuo

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Charles Debbasch.

Soutenue en 2002

à Aix-Marseille 3 .

  • Titre traduit

    African constitutional courts and constitutional state


  • Résumé

    Cette thèse est une étude comparative sur le rôle des cours constitutionnelles africaines dans l'établissement et la mise en oeuvre de l'état de droit. Cet ouvrage repose sur une étude approfondie des jurisprudences jusqu'ici inédite des cours constitutionnelles africaines. L'auteur définit le degré d'originalité de ces cours constitutionnelles à la fois inspirées de modèles étrangers, notamment du cas français, et participant de spécificités locales. L'auteur envisage de façon approfondie des domaines classiques du contrôle de constitutionnalité. Dans cette étude, il envisage à la fois a priori, le contrôle a posteriori et les méthodes de contrôle. L'originalité de cette étude tient dans le fait que l'auteur montre qu'une des contributions les plus importantes apportées par les cours constitutionnelles africaines à la réalisation de l'état de droit tient dans le fait qu'elles ont su dépasser le simple contrôle technique de constitutionnalité en étendant leur domaine d'intervention au contrôle des divers types d'élections, et à la régulation des pouvoirs publics. . .


  • Résumé

    This Ph D dissertation represents a comparative study on the role played by African constitutional courts in the establishment and implementation of the rule of law. This work is based on an extensive study of unpublished cases from African constitutional courts. The author defines the degree of originality of these constitutional courts based on both foreign models, especially the French one, and municipal specificities. The author then studies in an extensive way classical fields of constitutional review. In this study, forms (prior to and after the promulgation of the statute) and methods of constitutional review are especially dealt with. The originality of this study remains that one of the greatest achievement of African constitutional courts to enforce the rule of law lies in their ability to make effective not only a technical constitutional review but also in extending their scope of intervention to elections litigation and regulating the relationship between organs of state. . .

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Economica à Paris

La contribution des Cours constitutionnelles à l'État de droit en Afrique


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (470 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 433-466

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2174/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH MBO
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Economica à Paris

Informations

  • Sous le titre : La contribution des Cours constitutionnelles à l'État de droit en Afrique
  • Détails : 1 vol. (XV-365 p.)
  • ISBN : 978-2-7178-5307-0
  • Annexes : Bibliogr. p. [341]-360
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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