La compétence du salarié

par Olivier Lutun

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Défossez.

Soutenue en 2001

à Valenciennes .


  • Résumé

    La compétence du salarié est peu appréhendée par le droit du travail. Pour le législateur, la compétence est la qualification professionnelle du salarié : nombreux sont les textes l'évoquant, notamment le droit de la formation professionnelle. Pour les contractants, la compétence s'étend à la capacité effective du salarié, dimension appréhendée par la Cour de cassation lors du contrôle de certaines clauses du contrat de travail, ou des décisions découlant du pouvoir d'organisation de l'employeur. Cette dualité de la notion révèle deux régimes distincts. L'abondance de réglementation combinée à sa dimension conventionnelle, donnent à la qualification professionnelle une dimension rigide et aboutit à un contentieux de droit commun. Inversement, la capacité effective est dominée par le lien de subordination ; si l'employeur a une emprise sur cette capacité, le salarié bénéficie d'un contrôle approfondi et du report du risque de la preuve.


  • Résumé

    The employee's competence is a notion often overlooked by the legislation on labour. For the legislator, one's competence is defined by the employee's professionnal qualifications : numerous laws mention it, especially the vocational training. For the contracting parties, the notion of competence refers to the employee's actual skill in which the Court of cassation is interested in whether it should be while checking certain clauses of the labour contract, or decisions resulting from the employer's organizing power. The duality of the notion reveals two different systems. The great number of regulations combined with its conventionnal dimension lends the professionnal qualification a rigid aspect and results in an ordinary bone of contention. Conversely, the way in which one definies the employee's real competence depends upon work relations. If the employer has the power to define in what this ability consists, the employee enjoys a deeper checking and the risk deferment of the proof.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (534 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 478-512. Index

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  • Bibliothèque : Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis. Service commun de la documentation. Site des Tertiales.
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  • Disponible pour le PEB
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