Recherche sur le statut juridique des réfugiés palestiniens au Proche-Orient

par Ghassan Khaled

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Rossetto.

Soutenue en 2001

à Tours , en partenariat avec Université François Rabelais. UFR de droit, d'économie et des sciences sociales (Tours) (autre partenaire) .


  • Résumé

    Cette recherche s'intéresse tout d'abord au statut juridique des réfugiés palestiniens au Proche-Orient tel qu'il a été reconnu par le droit international, à savoir un statut particulier et provisoire résultant des résolutions de l'ONU, et de celles de la Ligue arabe. La spécificité du statut des réfugiés palestiniens se caractérise par l'exclusion de ceux-ci du statut général des réfugiés établi par la Convention de Genève (1951). On observera que selon les pays d'accueil (Jordanie, Syrie, Egypte, Liban, Cisjordanie et bande de Gaza) les statuts attribués aux réfugiés palestiniens sont variés, mais généralement précaires, et sont conditionnés par l'attente de l'application de leur droit au retour. Tandis que dans les territoires occupés, les réfugiés, comme les habitants originaires, ont subi un régime discriminatoire et répressif imposé par l'occupant israélien. Depuis l'instauration de l'autonomie dans ces territoires par les Accords d'Oslo, les réfugiés ont un statut transitoire dans l'attente d'un règlement définitif. Cette étude montre donc la nécessité de l'application du droit de retour afin de mettre un terme à ces statuts précaires. Le droit de retour a effectivement été reconnu par le droit international des droits de l'homme et par le droit international spécial. Ainsi, la résolution 194 (III) de 1948 de l'Assemblée générale constitue l'un des fondements juridiques de la revendication de l'application du droit de retour des réfugiés palestiniens. Application cependant continuellement rejetée et bafouée par l'état d'Israe͏̈l bien qu'il l'avait acceptée lors de son admission à l'ONU. De plus, ni les Accords de paix avec les pays arabes ni ceux d'Oslo avec les palestiniens et les négociations y ayant succédé n'ont prévu le règlement de cette question du retour. Il apparaît toutefois que seule l'application du droit de retour puisse aboutir à un règlement juste et à une paix durable.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Recherche sur le statut juridique des réfugiés palestiniens au Proche-Orient : application de leur droit au retour comme règlement juste pour une paix durable


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  • Détails : 511 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 439-466.

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Informations

  • Sous le titre : Recherche sur le statut juridique des réfugiés palestiniens au Proche-Orient : application de leur droit au retour comme règlement juste pour une paix durable
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 511 p.
  • ISBN : 2-284-04015-2
  • Annexes : Bibliogr. p. 439-466.
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