La construction du droit des peuples autochtones : droit international et pluralisme juridique

par Jérôme Bouquet-Elkaïm

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Dominique Rosenberg.

Soutenue en 2001

à Tours , en partenariat avec Université François Rabelais. UFR de droit, d'économie et des sciences sociales (Tours) (autre partenaire) .


  • Résumé

    Les peuples autochtones ont une identité culturelle, des institutions et un système juridique propres. Au cours de l'histoire, ceux-ci ont été niés et intégrés dans les Etats colonisateurs et leurs successeurs dans le cadre d'un processus d'"internalisation" que la décolonisation n'a pas remis en cause. L'Etat devenu modèle unique d'organisation sociale, les sociétés autochtones ont connu une érosion. Cette marginalisation a appelé des droits spécifiques protégeant les autochtones à titre individuel et collectif et garantissant le respect de leurs valeurs et de leur dignité. La réglementation internationale du travail a permis une reconnaissance juridique de l'existence de sociétés autochtones. Le droit international de l'environnement a ensuite consacré le lien de ces sociétés à l'environnement et leur rôle positif en matière de développement durable. Mais les droits de l'homme ont été le cadre véritable d'émergence du concept de "peuples autochtones". Dans le Projet de Déclaration des Droits des Peuples Autochtones des Nations Unies, à une interprétation uniforme s'est opposée une approche intégrée des droits de l'homme reposant sur l'interdépendance entre droits individuels et collectifs, la garantie des droits à la terre, la reconnaissance des institutions et systèmes juridiques autochtones. Cette évolution a convergé vers la réaffirmation du droit des peuples autochtones à l'autodétermination qui réinterprété doit garantir l'identité culturelle des peuples autochtones et conduit à une redéfinition de la fonction de l'Etat et à une résurgence des peuples autochtones comme sujets de droit international.


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Informations

  • Détails : 853 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 819-838

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