Recherches sur les regles juridiques applicables a la negociation en droit international public

par DIDIER LHOMME

Thèse de doctorat en ?

Sous la direction de Max Gounelle.

Soutenue en 2001

à Toulon .


  • Résumé

    Recherches sur les regles juridiques applicables a la negociation endroit international public l'etude de la negociation internationale dispose d'un interet certain en droit international public. Cette activite diplomatique tres ancienne realisee entre sujets de droit international - exponentielle, contrairement a une idee qui a longtemps prevalue dans les relations interetatiques, selon laquellela negociation etait hors du droit -, se trouve aujourd'hui de mieux en mieux encadree par certaines regles de droit international. Des reglementations classiques et traditionnelles encadrent (principalement dans le domaine de la cooperation) certains aspects de l'activite de negociation, tels : la question de la participation et la necessite d'une invitation formelle pour negocier, la question de la reglementation des comportements de negociation, la question de la liceite de l'objet de negociation, ou encore celle relative a la duree d'un processus souvent tres complexe, conduit par les etats et(ou) les organisations internationales intergouvernementales a propos d'une matiere determinee. Des regles juridiques que l'on pourrait qualifier de speciales renforcent progressivement l'encadrement juridique de la negociation dans le domaine du reglement pacifique des differends internationaux. On evoque alors l'interet de l'obligation de negociation, l'oeuvre d'investigation menee par l'interprete judiciaire, les rapports interessant la negociation et l'instance juridictionnelle ou encore l'emergence des techniques complementaires de negociation.


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 321 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 123 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Toulon. Bibliothèque. Section Droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH LHO
  • Bibliothèque : Université de Toulon. Bibliothèque. Section Droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH LHO
  • Bibliothèque : Université de Toulon. Bibliothèque. Section Droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH LHO
  • Bibliothèque : Université de Toulon. Bibliothèque. Section Droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH LHO
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut des hautes études internationales. Bibliothèque.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : usuel 90

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/LHO
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1381-2001-3
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.