La responsabilité pénale du médecin : atteintes à l' intégrité corporelle et activités médicales réglementées

par Sophie Nespoulous-Boin

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Gabriel Roujou de Boubée.

Soutenue en 2001

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Aujourd'hui plus que jamais, le droit, et en particulier le droit pénal, interfère dans toute relation qui unit le médecin à son patient. L'obtention du diplôme de médecine marque la reconnaissance officielle des compétences du praticien, mais ne le garantit pas contre toute sanction pénale s' il s' égare dans la pratique de son art. Ainsi encourt-il les sanctions générales instituées pour les atteintes volontaires à l' intégrité corporelle - infractions d' homicide ou de violences volontaires - s'il agit sur le patient sans nécessité médicale pour ce dernier. De la même manière, il peut se voir appliquer les sanctions qui répriment l' homicide ou les blessures involontaires si son acte, malgré le but thérapeutique poursuivi, a causé un dommage au patient. Enfin, certains actes médicaux sont strictement réglementés par la loi : le praticien qui ne se conformerait pas aux normes et conditions légales encadrant ces actes serait passible de poursuites et sanctions pénales.


  • Résumé

    Nowadays more than ever, Law, and especially criminal Law,has to be added to any relationship between a practitioner and his patient. The doctor's abilities are officially acknowledged thanks to his obtaining his certificate, which allows him to start his practice, nevertheless, this certificate offers no guarantee against any penalty if he breaks some rules. Therefore, if the practitioner has acted without any medical necessity, he may incur the penalties that have been instituted for homicide or violence done willingly. In the same way he may have to face sanctions that punish unintentional homicide or injuries if his treatment, despite its medical interest, has resulted in some harm for the patient. Some medical treatment are strictly ruled : any practitioner who did not conform to these conditions would be liable to legal proceedings or penalties in compliance with the numerous infractions established by legislators.

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Informations

  • Détails : 365 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 341-357

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KJV164/R5/2001-95
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