Le droit pénal et la répartition des pouvoirs dans l' entreprise privée

par Corinne Donnadieu-Fornaroli

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Pierre Marty.

Soutenue en 2001

à Toulouse 1 .

  • Titre traduit

    Penal law and the sharing out of powers in private companies


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    La recherche du fondement de la responsabilité pénale dans l' entreprise privée trouve un intérêt dans la dissociation des notions de droit subjectif et de pouvoir. La théorie de pouvoir crée en effet un mode particulier de participation à l' infraction et lie la faute aux pouvoirs détenus et exercés dans l' entreprise. Par principe, le chef d' entreprise possède et donc exerce le pouvoir. Mais les pouvoirs se partagent et se transfèrent. Le mécanisme de la délégation de pouvoirs déplace l' exercice d' imputation. Le droit pénal dévoile les pouvoirs présents dans l' entreprise. Il participe à leur répartition afin de parfaire le contrôle de la légitimité de leur exercice.

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Informations

  • Détails : 2 vol.(682 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f.540-657

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KJV164/R5/2001-65-1 et 2
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