Recherche sur l'ordre public local en droit administratif français

Research on local public order in French public law

• Auteur / Autrice : Bénédicte Sibra
• Direction : Jean-Arnaud Mazères
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Collectivités locales -- Droit

France

Droit

Ordre public

Résumé

L'expression ''ordre public local'', en droit administratif français, est susceptible de deux acceptions. D'une part, elle signifie que l'ordre public a un lieu. Dans cette perspective, l'ordre public local est la projection sur le territoire de la commune de l'ordre public national. D'autre part, cette expression signifie que l'ordre public est l'ordre d' un lieu, son ordre propre. L'ordre public local est à la fois le même et autre que l'ordre public national

In French public law, ''local public order'' have two meanings. On the one hand, it means that local public order exists on a given territory and also that local public order is dedicated to this territory. Local public order is alltogether the same and different from the national public order.