Recherche sur l'ordre public local en droit administratif français

par Bénédicte Sibra

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Arnaud Mazères.

Soutenue en 2001

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    L'expression "ordre public local", en droit administratif français, est susceptible de deux acceptions. D'une part, elle signifie que l'ordre public a un lieu. Dans cette perspective, l'ordre public local est la projection sur le territoire de la commune de l'ordre public national. D'autre part, cette expression signifie que l'ordre public est l'ordre d' un lieu, son ordre propre. L'ordre public local est à la fois le même et autre que l'ordre public national

  • Titre traduit

    Research on local public order in French public law


  • Résumé

    In French public law, "local public order" have two meanings. On the one hand, it means that local public order exists on a given territory and also that local public order is dedicated to this territory. Local public order is alltogether the same and different from the national public order.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (280 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 258-273

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : J 52291
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KJV164/R5/2001-74
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Bibliothèque Garrigou.
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  • Cote : T62906
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : R/Y2001-8
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