La stabilité du contrat

par Jean-Michel Do Carmo Silva

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bernard Beignier.

Soutenue en 2001

à Toulouse 1 .


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  • Titre traduit

    ˜The œstability of contract


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  • Résumé

    Partie de cette idée que la stabilité du contrat procède d' un jugement de valeur portant sur les règles présidant à l' anéantissement et à la modification du contrat, et que cette valeur, vers laquelle le droit des contrats doit tendre, traduit le point d' équilibre entre les impératifs de sécurité et de justice contractuelle, la réflexion menée au long de ce travail s' est ordonnée autour de la recherche de la place des impératifs de sécurité et de justice dans les mécanismes d' anéantissement et de modification des conventions. Il en ressort que l' anéantissement comme le maintien, la modification comme l' intangibilité du contrat, peuvent se justifier, selon les cas, soit par l' exigence de sécurité, soit par le besoin de justice. Il en ressort aussi que la justice contractuelle tend à occuper une place de plus en plus importante au sein de l'ordonnancement juridique.

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Informations

  • Détails : 657 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 589-639. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Institut de droit des affaires.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T DOC
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KJV164/R5/2001-64
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