La stabilité du contrat

par Jean-Michel Do Carmo Silva

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bernard Beignier.

Soutenue en 2001

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Partie de cette idée que la stabilité du contrat procède d' un jugement de valeur portant sur les règles présidant à l' anéantissement et à la modification du contrat, et que cette valeur, vers laquelle le droit des contrats doit tendre, traduit le point d' équilibre entre les impératifs de sécurité et de justice contractuelle, la réflexion menée au long de ce travail s' est ordonnée autour de la recherche de la place des impératifs de sécurité et de justice dans les mécanismes d' anéantissement et de modification des conventions. Il en ressort que l' anéantissement comme le maintien, la modification comme l' intangibilité du contrat, peuvent se justifier, selon les cas, soit par l' exigence de sécurité, soit par le besoin de justice. Il en ressort aussi que la justice contractuelle tend à occuper une place de plus en plus importante au sein de l'ordonnancement juridique.

  • Titre traduit

    The stability of contract


  • Résumé

    The stability of the contract proceeds from an appreciation of the values concerning the rules governing the breach or modification of the contract. Furthermore, this value towards which the contractual law should turn to, translates the balance point between the necessities of security and contractual justice. The thought given during this study was concentrated on the research of the balance between necessities of security and justice in the legal mechanism of breach and modification of the contract. It boils down to that the breaching as well as the up-keep, the modification as well as the unmodificability of the contract may be justified either by the necessity of security or justice. Moreover,contractual justice is becoming ever more important in legal systems.

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Informations

  • Détails : 657 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 589-639. Index

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
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  • Cote : KJV164/R5/2001-64
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  • Cote : T62901
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