Le droit de grâce du chef de l' État : le cas de la Ve République

par Anne Freyssinier

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Philippe Ségur.

Soutenue en 2001

à Toulouse 1 .


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  • Titre traduit

    Presidential pardon in the Ve French Republic


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  • Résumé

    Prérogative personnelle du Chef de l' État qui lui permet de commuer, de dispenser totalement ou partiellement l' exécution d'une peine prononcée par une juridiction répressive, le droit de grâce est actuellement réservé au chef de l' État (article 17 de la Constitution du 4 octobre 1958). L' étude de la clémence au regard de la Ve République met en exergue les éléments de son fondement qui servent de base à sa consécration constitutionnelle. Légitimé et institutionnalisé par la notion juridique de puissance de l' État, le droit de grâce révèle une place privilégiée et une fonction régalienne du Président de la République au sein même des institutions, affirmant son autorité dans la sphère exécutive et dans la sphère pénitentiaire, puisque lui seul est juge de son opportunité et ne se laisse guider que par le souci du bien général.

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Informations

  • Détails : 421 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 394-409. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KJV164/R5/2001-67
  • Bibliothèque : Institut de France. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Th 104
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