La convenance personnelle

par Sophie Paricard

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Claire Neirinck.

Soutenue en 2001

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    La convenance personnelle n'est pas une notion juridique. Dans le discours législatif, désignant ces raisons qu' on n' indique pas afin de laisser le sujet de droit seul juge de ce qui lui convient, elle est une technique juridique spécifique. Dans le discours judiciaire en revanche, elle est une qualification originale, négative, désignant les motivations d' un comportement non coupable mais non nécessaire. Mais le plus souvent la convenance personnelle est camouflée et l'effet pervers de ce camouflage est que cette notion n' est pas intégrée dans le droit conformément à la technique établie par le législateur lorsqu' il accepte de la nommer. Elle pénètre alors le droit sans garde-fou laissant le champ libre à la seule logique du désir qui par définition n' en connaît pas.

  • Titre traduit

    The notion of "convenance personnelle" or "for personal reasons"


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    The notion of "convenance personnelle" (best possible English equivalent for it : "for personal reasons") is not a legal term. Nevertheless "convenance personnelle" is an expression used by the French legislator. It refers to reasons that remain unspecified so as to allow the legal individual to be the only one who can judge of his "personal reasons". Judges refer to " convenance personnelle" as to an "original" and "negative" technicality. Thus, in most cases, it is a hidding notion and, without safeguards, is to be found in the law where it clears the field open to the sole logic of desire which by definition has no safeguards.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Dalloz à Paris

La convenance personnelle


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 492 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 468-487

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KJV164/R5/2001-81
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/Y2001-3
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Dalloz à Paris

Informations

  • Sous le titre : La convenance personnelle
  • Dans la collection : Nouvelle bibliothèque de thèses , 28
  • Détails : 1 vol. (VIII-596 p.)
  • ISBN : 2-247-05199-5
  • Annexes : Bibliogr. p. 565-588. Notes bibliogr. Index
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