Les accords externes dans la jurisprudence communautaire : recherche sur les relations entre le droit international et le droit communautaire

par Jaroslaw Lotarski

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Joël Molinier.

Soutenue en 2001

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    La thèse s' intéresse à la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes concernant les actes conventionnels relevant du droit international public et impliquant des parties autres que les Communautés et ses États membres. Elle est consacrée à l'analyse du statut juridique et de l'application des accords externes, à l' exception de la problématique de l' existence de la compétence des institutions communautaires pour les conclure. Une des finalités est de proposer une explication cohérente de la jurisprudence pertinente, structurée en fonction de la nature de la norme qui est en relation avec la norme conventionnelle. Il est à supposer que la logique du juge, face à l' interprétation et à l' application d'une disposition conventionnelle dans une affaire particulière, est sutout tributaire de la norme, communautaire ou nationale, qui est en interaction avec la disposition conventionnelle concernée.

  • Titre traduit

    The External Agreements in European Communities Jurisprudence : research on the relations between International Law and EC Law


  • Résumé

    This thesis attempts to clarify the jurisprudence of the Court of Justice and the Court of First instance of the European Communities concerning public international law treaties involving contracting parties other than the Communities and their Member States. In particular, it focuses on the analysis of the legal status and of the application of the external agreements, with the exception of the question of the existence of EC competence for their conclusion. One of the contributions is to propose a coherent explanation of the relevant jurisprudence, which is structured depending on the nature of the norm that is examined by reference to a treaty norm. We argue that the logic of the judge, vis-a-vis the interpretation and the application of a treaty provision in a particular case, is usually servile to the norm, either Community or national, which interacts with the treaty provision concerned.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (459 f. )
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 420-440. Index

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  • Cote : J 54497
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  • Cote : KJV164/R5/2001-44-1 et-2
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  • Cote : T62874

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  • Cote : GM1001-2001-50
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