La maîtrise d'oeuvre aéronautique civile et de défense en droit privé

par Frédéric Hermet

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Philippe Le Tourneau.

Soutenue en 2001

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    L' étude de la maîtrise d' oeuvre aéronautique conduit à s' interroger sur l' objet de l' ouvrage aéronautique, la distinction du contrat de vente et du contrat d' entreprise et les interventions contractuelles portant sur les modifications d' aéronefs ou l' activité d' ingénierie ou de conseil. L' analyse distingue deux rangs de maîtrise d' oeuvre ( le premier constitué de groupes de contrats unissant les membres des groupements aéronautiques tels Airbus au groupement lui-même, le second se développe dans la diversité des contrats de sous-traitance passés par ses membres ou tout autre avionneur ) et se concentre sur les conséquences de la défaillance contractuelle du maître d' oeuvre aéronautique de premier ou de second rang. La maîtrise d' oeuvre aéronautique de défense sera abordée dans la perspective du client particulier qu' est l' État ( ou l' Agence européenne de l' armement OCCAR ).

  • Titre traduit

    Civilian and defenses aeronautical programme project management in private law


  • Résumé

    Aeronautical project management study implies to analyse the scope of the aeronautical engineering work, the distinction existing between sale contracts and work contracts and the contractual interventions in which the scope deals with aircraft modifications or engineering advisory activities. The study distinguishes two contractual ranks of project management ( the first one is made by the group of contracts binding the aeronautical intercompany partnership members to a trade association itself as Airbus, the second one takes place into the miscellaneous sub-contracts that may be entered into by its members or any plane builders ) and focuses on the first and second rank contractual responsabilities of the project manager. Defense industrial project management will be analyzed under the point of view of this particular customer, the state ( or the gathering of european states OCCAR ).

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : [386]-23 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p.371-380. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KJV164/R5/2001-42
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Bibliothèque Garrigou.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T62876
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.