Le régime fiscal de la société en nom collectif comme modèle de société semi-transparente

par Hélène Berthoud-Ribaute

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin et de Bernard Plagnet.

Soutenue en 2001

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Les spécilicités juridiques de la société en nom collectif justifient que chaque associé soit personnellement soumis à l' impôt sur le revenu pour la part des bénéfices sociaux lui revenant. Le régime fiscal de la société en nom collectif est ainsi un régime de semi-transparence fiscale, c' est à dire un régime qui oscille en permanence entre l' opacité et la transparence fiscales, sans s' apparenter véritablement à l' un ou à l' autre de ces régimes. Ce régime de semi-tranparence fiscale de la société en nom collectif doit répondre à deux objectifs essentiels : le premier est la recherche d'un régime fiscal efficient et le second un objectif de neutralité fiscale.

  • Titre traduit

    The fiscal regime of the general partnership as model of partnership's semi transparency


  • Résumé

    The legal specificities of the general partnership implies that every partner is personally subjected to tax on the income for the part of social profits returning to him. The fiscal regime of the general partnership is so a regime of fiscal semi-transparency, that is, a regime which oscillates permanently between the fiscal opaqueness and transparency without being similar really to the one or other one of these regimes. The fiscal regime of the general partnership should answer two essential objectives : the search for an efficient fiscal regime and the second is an objective of fiscal neutrality.

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Informations

  • Détails : 2 vol. ( 483 f. )
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 444-467. Index

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KJV164/R5/2001-39-1 et -2
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Bibliothèque Garrigou.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T62864
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