Secret médical et évolutions du système de santé

par Maïalen Contis

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Claire Neirinck.

Soutenue en 2001

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Le secret médical en droit français semble immuable. Cependant, son caractère absolu est, sur un plan purement juridique, contestable. En outre, le système de santé français a connu des évolutions pouvant influer sur ce concept. Malgré ces évolutions, le secret médical demeure une notion statique, figée dans sa rigidité, ce qui conduit à en préconiser des modifications.

  • Titre traduit

    Medical confidentiality and developments in healht care system


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Medical confidentiality in French law seems unalterable. Yet its absolute character is, on a purely judicial level, contestable. Furthermore, the French health-care system has experienced developments likely to impact on this concept. Despite these developments, medical confidentiality has remained a static concept, locked in its rigidity, leading to the need to foresee modifications.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Les Études hospitalières à Bordeaux

Secret médical et évolutions du système de santé


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 608 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p.567-593

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  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Salle de documentation Droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGTOUL2001/2
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KJV164/R5/2001-78
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Bibliothèque Garrigou.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T62895
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Les Études hospitalières à Bordeaux

Informations

  • Sous le titre : Secret médical et évolutions du système de santé
  • Dans la collection : Collection Thèses , 17 , 1298-8359
  • Détails : 1 vol. (853 p.)
  • ISBN : 2-84874-026-4
  • Annexes : Bibliogr. p. 823-835. Index
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