Recherche sur la classification des personnes morales de droit public

par Julien Soulié

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Arnaud Mazères.

Soutenue en 2001

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Une recherche sur la classification des personnes morales de droit public nécessite d' établir au préalable les conditions d' élaboration d' une telle opération. Sur cette base, il convient de définir, dans un premier temps, le genre-personne morale de droit public et, dans un second, les espèces de personnes morales de droit public (convenant de la distinction-mère entre la collectivité territoriale et l' établissement fonctionnel). Il apparaît ainsi que cette classification correspond pleinement à un acte public par lequel l' essence et l' existence de ces institutions sont définies.

  • Titre traduit

    Research on the classification of legal persons of public law


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    A research on the classification of legal persons of public law requires to establish the first conditions of elaboration of this operation. On this base, it is necessary to define, at first, the genus-legal person of public law and, secondarily, the species of legal persons of public law (according to the distinction between the territorial community and the functional establishement). It appears that this classification corresponds entirely to the public act by which the essence and the existence of legal persons of public law are defined.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (665-[12] p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 635-665

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : TOULOUSE TD 237
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  • Cote : D 15401
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  • Cote : KJV164/R5/2001-76
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