Thèse soutenue

Le droit au recours juridictionnel en droit administratif français

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Auteur / Autrice : Jérôme Noray Espeig
Direction : Marie-Hélène Bernard-Douchez
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2001
Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Très étroite à l' origine, la possibilité d' exercer un recours devant les juridictions administratives n' a cessé de s' élargir au fil du temps, demeurant encore trop souvent incertaine ou aléatoire : le droit au recours est exposé aux limitations décidées par le législateur et dépend aussi de la libre appréciation du juge administratif quant à la recevabilité. Même si l' on franchit ce premier stade du procès administratif, il importe de connaître aussi la portée effective du recours exercé. C' est le bénéfice de la décision juridictionnelle qui donne tout son sens à l' action en justice.