Le droit au recours juridictionnel en droit administratif français
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Auteur / Autrice : | Jérôme Noray Espeig |
Direction : | Marie-Hélène Bernard-Douchez |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 2001 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Résumé
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Très étroite à l' origine, la possibilité d' exercer un recours devant les juridictions administratives n' a cessé de s' élargir au fil du temps, demeurant encore trop souvent incertaine ou aléatoire : le droit au recours est exposé aux limitations décidées par le législateur et dépend aussi de la libre appréciation du juge administratif quant à la recevabilité. Même si l' on franchit ce premier stade du procès administratif, il importe de connaître aussi la portée effective du recours exercé. C' est le bénéfice de la décision juridictionnelle qui donne tout son sens à l' action en justice.