Le droit au recours juridictionnel en droit administratif français

par Jérôme Noray Espeig

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Marie-Hélène Bernard-Douchez.

Soutenue en 2001

à Toulouse 1 .

mots clés

• Contentieux administratif -- France

Résumé

Très étroite à l' origine, la possibilité d' exercer un recours devant les juridictions administratives n' a cessé de s' élargir au fil du temps, demeurant encore trop souvent incertaine ou aléatoire : le droit au recours est exposé aux limitations décidées par le législateur et dépend aussi de la libre appréciation du juge administratif quant à la recevabilité. Même si l' on franchit ce premier stade du procès administratif, il importe de connaître aussi la portée effective du recours exercé. C' est le bénéfice de la décision juridictionnelle qui donne tout son sens à l' action en justice.

Titre traduit

The right for the appeal judicial in French administrative law

Résumé

The exercice of an appeal in front of administrative jurisdictions is, in fact, vague or unpredictable. It depends on the almost discretionary of the legislator and administrative judge. In view of these various elements, it can exist a gap between the abstract or formal assertion of the right for the appeal and its concrete reality such as it can be observed in the practice.