2002-03-19T23:59:59Z
2023-09-05T04:05:12Z
Les noms de l' entreprise
2001
2001-01-01
Véritables symboles pour les entreprises, les noms jouent un rôle fondamental dans l' économie, et ce phénomène économique est en contradiction avec la place que leur reconnaît le droit. La notion de nom est présente dans le droit des affaires sous des visages variés et parfois méconnus : nom commercial, dénomination sociale, raison sociale, enseigne, marque, code d' accès télématique et désormais nom de domaine. Les noms de l' entreprise apparaissent hétéroclites d' autant que le droit procède à leur approche de manière cloisonnée et disparate : seule la marque fait l' objet d' un régime juridique légal, le sort des autres noms ayant été abandonné au soin des juges. Les contours des droits sur ces noms sont incertains et il en résulte de nombreuses incertitudes pratiques, en particulier en ce qui concerne les relations entre les noms
As symbols of the companies, corporate names play a larger function in the economy than assumed by the French law. Still, the business law addresses the notion of name through different- and sometimes not well known - aspects. The objective of this study is to clarify this matter and try to etablish a unity in the corporate names
Nom commercial -- France
Mendoza-Caminade, Alexandra
Larrieu, Jacques
Toulouse 1