La notion de faveur dans les règles de conflit de lois relatives à la filiation

par Alexandre Boiché

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Michel Jacquet.

Soutenue en 2001

à Toulouse 1 .


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  • Titre traduit

    ˜The œfavour to the establishment of affiliation in private international law


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  • Résumé

    L' intérêt de l' enfant influence les règles de droit international privé. En matière de filiation internationale, l' intérêt de l' enfant s' exprime dans la faveur à l' établissement du lien. A travers cette notion, il s' agit de jouer sur les potentialités offertes par le caractère international de la relation pour faciliter l' accès de l' enfant à sa filiation.

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Informations

  • Détails : 379 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 339-366. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KJV164/R5/2001-60
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