La notion de faveur dans les règles de conflit de lois relatives à la filiation

par Alexandre Boiché

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Michel Jacquet.

Soutenue en 2001

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    L' intérêt de l' enfant influence les règles de droit international privé. En matière de filiation internationale, l' intérêt de l' enfant s' exprime dans la faveur à l' établissement du lien. A travers cette notion, il s' agit de jouer sur les potentialités offertes par le caractère international de la relation pour faciliter l' accès de l' enfant à sa filiation.

  • Titre traduit

    The favour to the establishment of affiliation in private international law


  • Résumé

    The child best interest has an influence on the rules of private international law. With regards to affiliation, it is expressed in the favour to the establishment of the link. Though this notion, the aim is to play with the possibilities offered by the international character of the relation to facilitate the child access to his affiliation.

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Informations

  • Détails : 379 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 339-366. Index

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KJV164/R5/2001-60
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Bibliothèque Garrigou.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T62893
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