Diffusion de procédure collective et coopération interentreprises

par Laurent Comanges

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Jean-François Barbièri.

Soutenue en 2001

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Cette thèse a pour objet l'examen des diverses situations dans lesquelles la procédure collective ouverte vis-à-vis d'une entreprise peut atteindre une société qui coopérait avec elle. La coopération interentreprises est diversifiée et s'adapte au contexte juridique et économique: elle se manifeste soit par l'existence d'un groupe de sociétés soit par une relation contractuelle. Le droit utilise divers instruments afin de permettre la diffusion de la procédure collective vers une entreprise coopérante. La matière est complexe et la distinction entre les divers instruments utilisés ne semble pas très nette. Au-delà de ces difficultés techniques, la raison réelle de cette situation est que l'ensemble des mécanismes utilisés poursuit un objectif unique. Leur fondement juridique doit donc aussi être commun. Celui-ci apparaît intuitivement au travers de l'étude approfondie de ces phénomènes (1ère partie). Il était donc intéressant de rechercher ce but et ce fondement communs. En considération de l'importance de la matière, ils devaient résider dans un concept juridique de premier plan. Après l'échec des notions fondamentales de personnalité morale et de contrôle, il apparaît que ce fondement réside dans l'éthique des affaires, c'est-à-dire dans la référence aux valeurs fondamentales de notre droit (2ème partie).

  • Titre traduit

    Diffusion of insolvency proceedings within the cooperation inter-companies


  • Résumé

    The subject of this thesis treats the various situations in which the collective proceedings against a company can touch another firm working with it. The inter-company cooperation is diversified; adapting itself to the economic and legal context. It occurs either under the excistence of a group of companies or a contractual relationship. The law uses different instruments permetting the diffusion of collective proceeding against a cooperative firm. The matter is complex and the distinction between these differents way does not seems very clear. Beyond the technical difficulties the very reason of this situation is that the employed mecanism as a whole tends towards a single aim. So the legal foundation has to be common. Intuitively, we discover this through a close study of theses phenomenons (Part 1). Thus, it is interesting to seek the common aim and fundation. We consider legal concepts to be more important. After the failure of fundamental notions of legal entity and control, it seems that this foundation lies in the fact of business ethics - that is a reference to fundamental values of our Law (Part 2).

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Informations

  • Détails : 472 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. 440-457. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KJV164/R5/2001-104

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  • Cote : MICROF/COM
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1001-2001-91
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