Les dispositifs de la faillite et le financement des entreprises

par Samuel Miquel

Thèse de doctorat en Gestion

Sous la direction de Michel Dietsch.

Soutenue en 2001

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .


  • Résumé

    Les dispositifs de la faillite, organisés par la loi définissent l'état de défaillance des entreprises et les façons d'y mettre fin. Leur organisation, leurs objectifs et les comportements qu'ils génèrent parmi les créanciers et les dirigeants influencent le financement des entreprises. Les dispositifs français privilégient le maintien de l'activilé des défaillantes et accordent un large pouvoir de décision et d'investigation aux tribunaux de commerce. Leurs mécanismes ne permettent pas nécessairement de réaliser la meilleure allocation du capital que ce soit en ne retirant pas des défaillantes la plus grande valeur ou en générant des comportements risqués de la part des dirigeants en difficulté face à la faillite. L'objet de la thèse est d'analyser l'existence et l'incidence de cette allocation non optimale du capital sur le financement des entreprises. Il y est observé que, si les tribunaux tiennent compte de l'ensemble des objectifs que la loi leur assigne lors de la décision de continuation, leurs attitudes individuelles sont différentes par rapport à ceux-ci. De plus, les entreprises continuées se révèlent particulièrement fragiles à moyen terme. Un premier modèle théorique démontre qu'une politique de continuation des défaillantes injustifiée en regard de leurs perspectives de réussite est à l'origine de phénomènes d'aléa moral remettant en cause l'allocation optimale du capital. Des modifications des conditions de crédit ne peuvent pas toujours l'éviter. Un second modèle théorique démontre l'incidence sur les possibilités de financement et le comporterment des dirigeants de l'usage que les tribunaux font de leur pouvoir d'investigation. L'échec des dispositifs de maintien de l'activité est révélé en montrant que, dans plusieurs secteurs d'activité, de fortes cessions d'actifs sont pratiquées afin d'éviter d'y recourir. Ces dernières ne sont pas toujours bénéfiques aux entreprises. Elles en réduisent la valeur et la protection des créanciers.

  • Titre traduit

    ˜The œbankruptcy mechanisms and the financing of firms


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    The bankruptcy mechanisms are defined by the law and characterise the default state of a firm and the ways to settle it. Their organisation, their objectives and the behaviours they may induce among creditors and managers influence the financing of firms. The French mechanisms give a strong importance to the firm continuation as a going-concern and courts are endowed with an important power of decision as well as of investigation. Their functioning does not always necessarily lead to the best capital allocation as they do not permit to get out of bankrupt firms the largest possible value and as they provoke risky behaviours from managers facing difficulties. The purpose of this dissertation is to analyse the existence and the incidence of this non-optimal capital allocation on the financing of firms. We observe that, if courts take into account all the objectives they law assigns them when deciding to reorganise a firm, their individual conducts diverge in the importance they give to each of them. More over the reorganised firms appear particularly fragile in the medium run. A first theoretical model demonstrates that a reorganisation policy of defaulting firms, which is unjustified as regards to their success perspectives, generate moral hazard situations and make the best allocation of capital remote. Modification in credit settings cannot always alleviate these moral hazard situations. A following theoretical model expresses the incidence on the financing possibilities and the behaviour of the managers of the use the courts make of their large investigation powers. The failure of the mechanisms intended to ease reorganisation of the firms is revealed for several fields of activity by the large asset sales thar are undertaken in order not to have to use them These asset sales do not always bendit to the firms. They reduce their value and, by the way, the protection of creditors.

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Informations

  • Détails : 1 vol (246 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 234-242

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH2001 MIQ
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  • Cote : FT.STRASBOURG.2001
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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH/2001/MIQ
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