Le droit social dans les houillères françaises (1810-1939)

par Françoic-Xavier Debrabant

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Norbert Olszak.

Soutenue en 2001

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .


  • Résumé

    C'est entre 1810 et 1939 que se crée le droit social français. Dans les houillères, souvent qualifiées de laboratoire social, et où se développe un droit social particulier, cette évolution se déroule en trois étapes. La première période, qui s'étend de 1810 1884, ne connait que peu de lois ouvrières, dans les houillères moins qu'ailleurs. Dans un contexte de paternalisme triomphant et de méfiance de l'Etat envers la population ouvrière, l'application de ces lois se révèle très partiale : les lois contrôlant les ouvriers sont appliquées de manière très stricte, alors que les lois censées les protéger connaissent une application plus laxiste. La deuxième période (1884-1906) voit l'émergence d'un syndicalisme minier réformiste et très puissant, qui s'érige en véritable contre pouvoir au paternalisme du patronat houiller. De son côté l'Etat commence à agir, de manière encore discrète, en faveur des ouvriers. Ces changements permettent à la fois le développement d'une législation sociale plus complète, reconnaissant la spécificité minière, et une application relativement plus objective de cette législation. Mais le contrôle de l'application de cette législation par l'Etat demeure très lacunaire et le développement du syndicalisme minier engendrera des tensions sociales très importantes. Il faudra attendre la période postérieure à 1906, pour que l'Etat intervienne au grand jour et se pose en garant de l'équilibre social entre syndicats et patronat miniers. Cela, joint aux effets du réformisme sur le Parlement et à l'essor des conventions collectives de travail dans les houillères, permettra la naissance d'un véritable droit social reconnaissant une certaine spécificité à l'industrie houillère dans de nombreux domaines. En outre ce droit social connaîtra une application plus stricte, grâce à l'extension du contrôle de l'Etat et à son propre accroissement, et verra la marginalisation des fraudes et infractions à ses dispositions.

  • Titre traduit

    Social laws in french coal mines (1810-1939)


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    It is between 1810 and 1939 that french social law has been created. In cool mines, usually called " sociallaboratory ", and where particulars social laws grow up, this évolution takes tree steps. The first périod (1810-1884) sees only few laws about factory work, spécialy in cool mines. In a context of triumphant paternalism and mistrust of government about working classes, the application of those laws seems us very partial : the laws that control workers enforced on a strict way, when the ones supposed to proteet them enforced on a laxitier way. The second périod (1884-1906) sees the apparition of a powerfull mining syndicalism, counterbalancing the paternalism of the patronate, and actions from unions on government and parliament. For his part, State begins to act, still on a discreet way, in favour of workers. Those changes permited both the development of a completier social legislation, recognizing a cool-bearing specificity, and an application more objective of this legislation. But the control of this application by State is still too weak, and the developement of mining syndicalism will create considerable social disorders. We must wait the period after 1906 to see State publicly staped in and became the guarantor of tbe social balance between mining's syndicalism and patronate. Those, joined with the effects of the unions'actions on Parliament and with the development of the collective bargaining, permited the birth of a real social law, recognizing a large specificity in coal mining industry. Moreover, this social law has been applicated more strictly, because the extension of State's control and its own growth. At the same time, frauds and infractions to the law gradually became exceptional.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (1496 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 1433-1453

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  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
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  • Cote : FT.STRASBOURG.2001,2
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
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  • Cote : 2001 - DEBRABANT François-Xavier
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
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  • Cote : 2001 - DEBRABANT François-Xavier
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