L'évolution de l'indice de la procédure criminelle en France, en Angleterre et en Allemagne, du monde romain à la fin du XVIIIe siècle

The evolution of indicium in the criminal procedure of france, england and germany, from the roman world to the end of the XVIIIth century

• Auteur / Autrice : Jean-Philippe Dolt
• Direction : Yves Jeanclos
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Présomptions (droit)

Preuve (droit pénal)

Études comparatives

Pays de l'Union européenne

Histoire

Procédure pénale

Résumé

La preuve par indices trouve son origine dans les ouvrages de rhétorique de l'époque classique et en droit romain. Les rhéteurs considèrent que les indicia forment une catégorie d'argumenta employés pour convaincre le magistrat. Les juristes romains conservent au terme indicium le sens de signe qui indique, mais peu à peu les termes d'indice et d'argument sont confondus. Apres la disparition de l'empire romain d'occident, l'indice s'adapte à la procédure d'origine germanique, dans laquelle l'objet de la preuve est la vérité de l'affirmation émanant de chaque partie. Les signes de crédibilité utilisés dans ce système de preuves sont : l'absence de réaction de la divinité prise à témoin de la vérité de l'affirmation lors de la prestation de serment, l'assistance des cojureurs, la condition sociale et les antécédents de chaque partie, et l'indice ordalique révélant l'innocence ou la culpabilité du patient. Dans le système des preuves élaboré par les juristes du droit savant à partir du XIIe siècle, les indices sont exclus des preuves parfaites pouvant servir à démontrer l'existence du crime et la culpabilité de l'accusé. Leur rôle est confiné à l'utilisation de la torture. Le pouvoir judiciaire d'appréciation de la force probante des indices ad torturam est encadre par les docteurs médiévaux. A partir du XVIe siècle, les criminalistes continentaux et anglais attribuent peu à peu un rôle supplétif aux indices admis, à défaut de preuves pleines, pour prouver le crime et la culpabilité. Ces changements sont lies à la redécouverte des ouvrages des rheteurs classiques et à l'influence exercée par la théorie du probabilisme à partir de la fin du XVIIe siècle. Au XIXe siècle, le principe de l'intime conviction est consacré par la plupart des codes de procédure pénale continentaux. Pourtant, dès la fin du XIXe siècle, le développement des procédés de criminalistique conduit à l'affirmation de la suprématie de la preuve indiciale, considérée par certains, comme la nouvelle probatio probatissima.

Circumstantial evidence is first mentioned in the treaties of rhetoric of the classic period and by the roman jurists. Rhetors consider that indicia belong to the class of argumenta used in justice to produce magistrates' convincement. Roman jurists give to the word indicium the sense of sign of another thing, but this vocable means also argumentum. After the Lower Empire collapsed, circumstantial evidence adapted to the Germanic procedure, in which the object of proof is the truth of each party's assertion. In this system, signs of credibility are : divinity's inaction when a party takes an oath, attendance of jurors, party's social rank and antecedent, and finally the sign produced by the ordeal concerning the accused's innocence or guilt. In the system of legal proof from the '' jus commune '', indicia--circumstantial evidence and direct imperfect evidence - are excluded from the class of evidence sufficient to prove the crime and the accused's guilt. Indicia are only used in keeping with the recourse to torture. Judicial arbitrium concerning the appreciation of these indicia is limited by the medieval doctors. After the XVth century, continental and English criminalists admit the use of indicia when no better evidence is available. This evolution results from the influence, both of the classical treatises of rhetoric and the theory of probabilism which appeared during the XVIlth century. After 1800, the principle of judgement according to free conviction is admitted all over Europe. However, since the end of the XIXth century, the development of forensic sciences bas lead to the supremacy of circumstantial evidence, which some jurists consider as the new probatio probatissima.