L'usage face au droit étatique dans les relations du travail

par Boris Bertin

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Antoine Jeammaud.

Soutenue en 2001

à Saint-Etienne .


  • Résumé

    Selon la théorie dite du pluralisme juridique, les pratiques habituellement en usage sont considérées comme une des sources du droit. L'analyse d'un corpus de décisions rendues principalement par la chambre sociale de la Cour de cassation conduit à repenser l'hypothèse. Le quotidien des acteurs à la relation du travail peut être prise en compte par les juges étatiques pour le règlement d'un litige; cela est confirmé par la lecture détaillée des textes de droit positif (droit civil et droit du travail) qui font expressément référence à l'usage. Mais cette référence ne correspond pas seulement à une délégation du législateur aux acteurs sociaux, pour adapter l'application des règles de droit; elle est aussi une possibilité offerte aux juges par la loi, les autorisant à relever la règle tirée de la pratique. La constatation ne sous-entend pas pour autant qu'elle prenne valeur de règle juridique, car la logique du droit français s'inscrit dans un système de droit écrit dont l'organisation est encadrée par l'autorité que possède la chose jugée. Pour que le juge de l'Etat puisse relever ce type de règle, il faut qu'il la reconnaisse chaque fois, c'est-à-dire qu'il l'objective à chacune des occasions qui demande son application, en fonction de certains critères et selon certaines modalités précises posées par le droit étatique. L'usage, au-delà d'une règle, est donc une catégorie prévue par la loi qui a une double fonction : elle permet aux acteurs sociaux de préciser les dispositions juridiques et elle permet aux juges d'intégrer dans la portée de la règle juridique les marges de manœuvre des acteurs, c'est-à-dire l'utilisation particulière qu'ils font de la règle de droit. On peut alors avancer que l'usage, au sens juridique, est une modalité du droit positif parce qu'il est une catégorie prévue par la loi, qui permet aux juges d'attacher des effets juridiques à des pratiques habituelles.

  • Titre traduit

    Habitual practices versus the state legal system in the work environment


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par ANRT à Lille

L'usage face au droit étatique dans les relations du travail


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 486 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p.424-456

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  • Bibliothèque : Université Jean Monnet. Service commun de la documentation. Section Droit, Lettres, Sciences économiques et humaines.
  • Disponible pour le PEB
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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/BER
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1411-2001-3
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : L'usage face au droit étatique dans les relations du travail
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 486 p.
  • ISBN : 2-284-03921-9
  • Annexes : Bibliogr. p. 424-456
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