Contribution à l'étude de la juridiction internationale répressive

par Sylvie Restencourt

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gérard Teboul.

Soutenue en 2001

à Rouen .

mots clés

• Droit international pénal
• Procédure pénale (droit international)
• Tribunaux criminels internationaux

Résumé

La société internationale a besoin d'une juridiction internationale répressive permanente, capable de juger et condamner les auteurs des crimes les plus atroces que sont les crimes contre la paix etla sécurité de l'humanité (crimes contre la paix, crimes de guerre, crimes de génocide, crimes contre l'humanité). Le mieux était de créer une juridiction de type intégration pouvant se passer du consentement des Etats. Ce système n'a - malheureusement - pas été retenu par le Statut de Rome, qui a opté pour un système plus proche d'une coopération internationale. Néanmoins, le fonctionnement de la juridiction, à travers la procédure pénale internationale, permettra d'affirmer que le droit international pénal existe en tant que branche du droit international public.

Titre traduit

Contribution to the study of the international criminal court

Résumé

The international society need an international criminal court capable of try and sentence the more odious crimes : the crimes against the peace and security of mankind (crimes against the peace, war crimes, crimes of genocide, crimes against humanity). The best was to create a type of integration tribunal able to do without the consent of the States. This system was - unfortunately - not adopted by the Rome Statute, which opted for an international cooperation system. Nevertheless, the functioning of the court, through the international criminal procedure, will permit to affirm that the international criminal law exist in so far as a branch of the international public law.