Contribution à l'étude de la juridiction internationale répressive
Auteur / Autrice : | Sylvie Restencourt |
Direction : | Gérard Teboul |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 2001 |
Etablissement(s) : | Rouen |
Mots clés
Résumé
La société internationale a besoin d'une juridiction internationale répressive permanente, capable de juger et condamner les auteurs des crimes les plus atroces que sont les crimes contre la paix etla sécurité de l'humanité (crimes contre la paix, crimes de guerre, crimes de génocide, crimes contre l'humanité). Le mieux était de créer une juridiction de type intégration pouvant se passer du consentement des Etats. Ce système n'a - malheureusement - pas été retenu par le Statut de Rome, qui a opté pour un système plus proche d'une coopération internationale. Néanmoins, le fonctionnement de la juridiction, à travers la procédure pénale internationale, permettra d'affirmer que le droit international pénal existe en tant que branche du droit international public.