Une fonction de l'intégration communautaire : le contrôle maritime ?

par Olivier Chantrel

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Danielle Charles-Le Bihan.

Soutenue en 2001

à Rennes 1 .


  • Résumé

    L'exigence globale de précaution protège la mer pour toute activité contrôlée par tout Etat. Propice au management promu par Action 21, régulateur environnemental universel de la compétitivité, le droit de la mer fonde un ordre juridique qui déborde l'exception environnementale admise par l'OMC pour un développement durable, but de la CE et principe de l'UE. Ordre juridique prégnant sur l'espace paneuroméditerranéen, fondant une gouvernance démocratique par objectif et contrôle de gestion, la CE, compétente, peut instrumenter le droit de la mer dans son champ d'action et projeter une Identité Européenne intégrant tout objet concernant la mer et son droit. A partir d'une grille cybernétique, la gestion intégrée de la bande côtière (environnement, eau, pêche, sécurité maritime, antifraude) motive une nouvelle approche de la maritimité et un réseau d'agences pour la gestion décentralisée, cohérente, proactive de risques (y inclus via la capacité pénale de la CE : sûreté, défense.

  • Titre traduit

    ˜A œfunction of the EC integrative process : maritime control© ?


  • Résumé

    Receptive to the global management for sustainable development promoted by Agenda 21, the law of the sea founds a juridical order and a huge environmental competitiveness regulation that surpasses the environmental exception of the WTO: the universal necessity of precaution in risk management protects the marine environment. Also bound by the main objective of sustainability, the EC promotes stability and democratic governance by objectives through its global and pregnant juridical order. The EC can use the law of the sea in the areas it encompasses to strengthen European identity by integrating any object concerned by the sea and its law. Through a cybernetic frame, the integrated management of coastal zones (water, environment, fishery, navigation) may contribute to a coherent control of decentralised public policies. A new approach of maritimity© needs to embraces antifraud, customs, defence into a global intelligence network made up of a regional maritime agencies learning system.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (pagination multiple [1234 p.])
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. XXXIII-CXXXIV

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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
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