Le pouvoir d'injonction du juge administratif

par Gaëlle Le Strat

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Étienne Douat.

Soutenue en 2001

à Rennes 1 .


  • Résumé

    Le Conseil d'Etat a posé le principe de la prohibition des injonctions, lequel a été critiqué en ce qu'il obérait l'exécution de la chose jugée par l'administration. Si le Conseil d'Etat en a conservé la mainmise, notamment en créant des subterfuges destinés à assurer l'exécution de ses décisions, l'interdiction est née de sa volonté de préserver sa légitimité face à l'administration, malgré la tendance doctrinale à le comparer aux différents principes de séparation. Les critiques répétées ont conduit le législateur - largement influencé par le Conseil d'Etat - à instaurer des exceptions substantielles par les lois des 16 juillet 1980, 8 février 1995 et 30 juin 2000. La résistance paradoxale du Conseil d'Etat a fait place à une méfiance prudente car les injonctions mises en oeuvre progressivement sont vouées à le rassurer face à ses nouveaux pouvoirs. La remise en cause de son attitude réticente à l'encontre des procédés coercitifs emporte la mutation du contentieux administratif.

  • Titre traduit

    The injunction's power of the administrative judge


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Informations

  • Détails : 2 vol. (543 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f.534-543. Index

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  • Bibliothèque : Université de Rennes 1. Service commun de la documentation. BU Centre.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN2001/414/1
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