La Troisième République et le droit administratif impérial : étude sur les fluctuations du champ de son application : 1872-1914

par Christophe Auzanneau

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de François Burdeau.

Soutenue en 2001

à Rennes 1 .


  • Résumé

    L'essor de la doctrine universitaire de Droit public dans le premier quart du XXème siècle s'explique par cette idée qu'il importe de donner du Droit administratif une définition incontestable. Mais il résulte de cette quête de légitimité une perception déformée du droit public. Notre étude, relative à la répartition des compétences entre 1872 et 1914, cherche à désacraliser les fondement de ce droit. Ainsi, ni la loi du 24 mai 1872 ni l'arrêt Blanco de 1873 ne jettent-ils les bases d'une juridiction administrative autonome à l'égard des pouvoirs publics. C'est sans raison valable qu'on a vu dans la décision Blanco l'origine du lien entre la présence d'un service public dans un litige et la compétence des juges administratifs. Le Conseil d'Etat, en 1872, subit la défiance du législateur : considéré comme l'instrument de la puissance publique impériale, il ne peut développer une jurisprudence novatrice. L'autorité judiciaire peut au contraire se prévaloir d'une longue tradition de protection des droits individuels au cours du XIXème siècle. Le dualisme juridictionnel ne doit donc pas masquer les progrès initiaux de la compétence judiciaire. Ce n'est qu'aux alentours de 1900 que se produit la véritable émancipation de la juridiction administrative, alors que l'Etat de Droit se substitue à l'Etat légal. Le Droit administratif fait ainsi revivre, au tournant des deux siècles, l'aspiration à un autoritarisme éclairé.

  • Titre traduit

    The Third French Republic and imperial public law : 1872-1914 : Study of the variation in its application


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Informations

  • Détails : 490 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f.432-440

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
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  • Cote : TGRENNES2001/412
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