Les Commissaires du Gouvernement auprès du Conseil d'Etat de 1850 à 1900

par Alain Lespagnol

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de François Burdeau.

Soutenue en 2001

à Rennes 1 .

  • Titre traduit

    Government commissioners at the Conseil d'Etat from 1850 to 1900


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    L'étude des Commissaires du Gouvernement auprès du Conseil d'Etat de 1850 à 1900 nous a permis d'analyser la question majeure de leur influence sur la jurisprudence administrative du XIXe siècle. Certains principes dégagés à cette occasion auront une incidence certaine sur notre droit administratif moderne. Cette analyse se devait d'être menée dans un contexte historique et délimité. La jurisprudence n'est pas restée figée depuis ses origines. Des innovations sont apparues ; des revirements ont entraîné des mutations. Cette évolution du droit administratif est capitale pour la compréhension de l'état actuel de ce droit. C'est à cette époque qu'apparaissent les célèbres arrêts BLANCO, CADOT, CAMES. . . Sous l'influence de DAVID, LAFERRIERE, ROMIEU. . . Nous avons donc orienté notre recherche vers l'histoire de ce corps, qui est à l'origine de son organisation et de son fonctionnement (Livre I), avant d'envisager son ambition, à savoir la création jurisprudentielle (Livre II). L'institution commissariale, dont l'histoire et l'organisation ont eu une réelle incidence sur son fonctionnement (Chapitre I), a recours à un certain nombre de méthodes (Chapitre II), que notre étude a recensées. Si l'ambition de ce corps est visible à travers la lecture des conclusions de des Commissaires (Chapitre I), elle est confirmée par l'analyse de leur contribution à l'évolution de la jurisprudence administrative (Chapitre II).

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Les Commissaires du Gouvernement auprès du Conseil d'Etat de 1850 à 1900


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 340 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 321-339

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENNES2001/411
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Les Commissaires du Gouvernement auprès du Conseil d'Etat de 1850 à 1900
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 340 p.
  • ISBN : 2-284-03940-5
  • Annexes : Bibliogr. f. 321-339
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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