La protection des droits et des libertes individuels au cours de la phase policiere des investigations en droit compare francais et egyptien

par SAMY ABDEL KARIM

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de GEORGES FOURNIER.

Soutenue en 2001

à Rennes 1 .

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  • Résumé

    Au cours de la phase policiere des investigations, la police judiciaire est amenee a proceder a des actes dont le but est de constater les infractions, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs. Certains de ces actes peuvent porter des atteintes a la fois directes, mais aussi graves aux droits et aux libertes individuels de la personne poursuivie. Un equilibre optimum entre le respect de ces derniers et les imperatifs de la defense societe, constitue une necessite imperieuse. Cette etude vise a confronter les deux systemes proceduraux respectifs tant en droit francais qu'en droit egyptien et plus particulierement les normes regissant la phase policiere des investigations afin d'apprecier la maniere que le legislateur, dans chaque systeme juridique, estime appropriee afin de realiser cet equilibre. En droit francais, des textes clairs, precis, bien structures, definissant les pouvoirs des enqueteurs et les droits du suspect concernant la phase policiere des investigations, ont ete elabores au cours de ces dernieres annees. Cette evolution, qui s'avere tres protectrice des droits et des libertes individuels, resulte notamment de l'application de la convention europeenne des droits de l'homme et de la jurisprudence engendree par l'application qu'en fait la cour des droits de l'homme de strasbourg. Le systeme procedural egyptien, quant a lui, n'a pas connu de modifications fondamentales en ce qui concerne la phase policiere des investigations depuis la mise en oeuvre du code de procedure penale de 1950, actuellement en vigueur. L'etude comparative de la procedure penale policiere nous a permis de decouvrir la difference entre les deux systemes sur le plan de la protection des droits et des libertes individuels et qui a ete clairement observee par le regard que nous avons porte dans cette etude sur les actes policiers. Nous nous attachons a la specificite et a la finalite de chaque type d'acte policier. D'abord, les actes exclusivement materiels susceptibles de porter atteinte a la surete personnelle tel que l'arrestation, les controles et verifications d'identite et la retention policiere (1), ensuite, tous les actes dont l'objet est l'obtention des preuves et qui sont generateurs d'atteintes a l'integrite physique et a la vie privee tel que l'interrogatoire policier, les perquisitions et les interceptions de correspondance (ii).


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Informations

  • Détails : 528 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 123 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
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  • Cote : TGRENN2001/404

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  • Cote : MFT 01/REN1/4040
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/ABD
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1201-2001-4
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