L'enrichissement sans cause en droit francais et en droit libanais

par NADIM EL NACHEF

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de ASIF DAHER.

Soutenue en 2001

à Rennes 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Nul ne peut s'enrichir aux depens d'autrui. Cette regle generale constitue une des manifestations du droit naturel. Le code civil francais ne contient aucune disposition d'ordre general sur cette matiere. A la difference de la loi francaise, l'aride 140 du code des obligations et des contrats libanais dipose : "celui qui sans cause legitime s'est enrichi aux depens d'autrui est tenu a restitutions. On remarque la large place assignee par le code libanais a la notion de l'enrichissement sans cause. Il fait donc penetrer largement l'equite dans le droit positif et qui pose une formule generale en une matiere ou le droit tancais se contentait de solution d'espece. Cependant de grosses difficultes se sont presentees en france et au liban pour determiner la notion de l'enrichissement sans cause et preciser les conditions d'exercice de l'action de in rem verso qui la sanctionnait. De nouvelles definitions des elements essentiels de l'enrichissements sans cause dont notamment celui de la cause sont attribuees. La cause de l'erichissement sans cause rend l'enrichissement et l'appauvrissement conformes au droit, sans etre contraires a l'equite. Le principe de subsidiarite tend a se transformer en principe de complementarite. L'application de l'action de in rem verso autorise l'appauvri a se faire restituer le montant de son appauvrissement jusqu'a concurrence du profit tire par l'enrichi.


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 511 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 631 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN2001/403
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.