L'enrichissement sans cause en droit francais et en droit libanais

• Auteur / Autrice : Nadim El Nachef
• Direction : ASIF DAHER
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Enrichissement sans cause

Résumé

Nul ne peut s'enrichir aux dépens d'autrui. Cette règle générale constitue une des manifestations du droit naturel. Le code civil français ne contient aucune disposition d'ordre général sur cette matière. A la différence de la loi française, l'article 140 du code des obligations et des contrats libanais dispose : "celui qui sans cause légitime s'est enrichi aux dépens d'autrui est tenu a restitutions. On remarque la large place assignée par le code libanais a la notion de l'enrichissement sans cause. Il fait donc pénétrer largement l'équité dans le droit positif et qui pose une formule générale en une matière ou le droit français se contentait de solution d'espèce. Cependant de grosses difficultés se sont présentées en France et au Liban pour déterminer la notion de l'enrichissement sans cause et préciser les conditions d'exercice de l'action de in rem verso qui la sanctionnait. De nouvelles définitions des éléments essentiels de l'enrichissement sans cause dont notamment celui de la cause sont attribuées. La cause de l'enrichissement sans cause rend l'enrichissement et l'appauvrissement conformes au droit, sans être contraires a l'équité. Le principe de subsidiarité tend a se transformer en principe de complémentarité. L'application de l'action de in rem verso autorise l'appauvri a se faire restituer le montant de son appauvrissement jusqu'a concurrence du profit tire par l'enrichi.