L'engagement pour autrui

par STEPHANE PRIGENT

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Loïc Cadiet.

Soutenue en 2001

à Rennes 1 .


  • Résumé

    Lorsqu'une personne s'engage ou affecte un ou des biens pour autrui peut-on dire qu'il y a simple engagement (obligatio) pour autrui ? une reponse negative s'impose touchant l'engagement personnel pour autrui. En effet, la mainmise sur la personnalite economique de l'engage pour autrui suit son devoir de repondant ou de civilement responsable du fait d'autrui, ne d'un lien distinct. Ce devoir presente des caracteres particuliers qui ont conduit, a tort, des auteurs a le nier, en particulier lorsqu'il est accessoire et non interesse. Il en procede que le creancier jouira de deux engagements independants : l'un, oriente contre autrui, sanctionnant son devoir ; l'autre, tourne vers l'engage pour autui, en garantie de sa propre dette. De simples engagements de biens detaches de la personne duconstituant peuvent, a l'inverse, exister. Toutefois, il faut se garder d'une erreur approchant le concept pretendu "d'engagement reel pour autrui, qui expliquerait la situation de la caution reelle et du tiers detenteur d'un immeuble hypotheque. En effet, le droit du creancier d'autrui sur les biens presente une nature reelle, ce qui interdit toute assimilation a l'element contrainte de l'obligation, droit personnel. Au contraire, l'engagement patrimonial pour autrui consiste en un simple engagement d'une masse de biens non personnifiee, separee d'avec la personne du constituant, sur lesquels nul n'a de droit reel (ex. Fiducie quebecoise constituee pour garantir les dettes d'autrui). Par-dela cette institution etrangere, il faut degrader l'engagement personnel pour ouvrir de simples engagements. Il en ira de la sorte lorsqu'une personne n'offrira qu'une partie seulement de ses biens en garantie de la dette d'autrui. Le regime matrimonial de communaute autorise ainsi, pendant son cours, l'engagement des communs, donc de biens qui appartiennent aux deux epoux, pour la dette d'un seul d'entre eux. Ces simples engagements sont fragiles car ils sont sous la dependance de la dette d'autrui et ne presentent pas, en principe, un caractere independant vis-a-vis de l'engagement d'autrui.


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  • Détails : 598 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 999 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
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  • Cote : TGRENN2001/402/1-2

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