Le transfert de propriete dans le contrat de vente en l'absence de clauses en droit francais et en droit iranien

par MANSOUR AMINI JOZEI

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Francis Kernaleguen.

Soutenue en 2001

à Rennes 1 .

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  • Résumé

    Cette etude permet de decouvrir, au sein des deux droits appartenant tous les deux au groupe de legislations repute "translatif", d'abord deux analyses juridiques distinctes du mecanisme du transfert de la propriete et, ensuite, deux solutions differentes dans l'adaptation de ces analyses avec les necessites pratiques de la protection des tiers et de la securite des transactions dans l'analyse dumecanisme du transfert, le droit francais, au moins dans son expression la plus classique, en interposant une obligation de donner entre le contrat de vente et le transfert de propriete presente une conception abstraite mais dualiste du processus du transfert ; le droit iranien, par contre, en etablissant une liaison directe entre le contrat de vente et le transfert de propriete presente une conception abstraite et moniste de ce transfert. Dans l'adaptation de leur analyse avec les necessites pratiques, le droit francais attribue une fonction substantielle a la publicite en matiere immobiliere et a la possession en matiere mobiliere , le droit iranien n'attribue a l'inscription et a la possession qu'une fonction purement probatoire cette etude revele que, malgre la diversite de leur approche, les deux systemes legislatifs en presence consacrent neanmoins en pratique presque les memes resultats dans la majorite des cas l'interet majeur de ce type de demarche montre a quel point peut etre fecond la comparaison entre des systemes juridiques en l'apparence aussi eloignes ~


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Informations

  • Détails : 448 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 400 ref.

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