La protection de l'environnement et l'Organisation Mondiale du Commerce : nature des rapports et perspectives d'harmonisation

par Vincent Thierry Bouangui

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Colin.

Soutenue en 2001

à Reims .


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  • Résumé

    Deux faits importants occupent aujourd'hui le devant de la scene internationale : la mondialisation du commerce qui trouve dans l'omc son aboutissement institutionnel et la multiplication et la globalisation des problemes environnementaux. Les deux objectifs entretiennent des rapports tres complexes, au point ou les exigences de protection de l'environnement sont souvent percues comme facteur de promotion et obstacle a la protection de l'environnement. De l'avis de nombre d'analystes, la poursuite de ces deux objectifs semble contradictoire. Car malgre les amenagements prevus a l'article xx du gatt, de nombreuses mesures commerciales contenues dans les accords d'environnement visant a interdire des transactions y compris avec les etats tiers sont contradictoire aux regles du gatt/omc (article i, iii, xi. . ). Mais face a ces contradictions, il y a bien de la place pour une harmonisation durable des deux objectifs. Elle passe, entre autres, par l'adaptation de l'omc a la nouvelle donne environnementale. . . .

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Informations

  • Détails : 2 vol. (557 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Réf. bibliogr.

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  • Cote : TD REIM 2001 BOU
  • Bibliothèque : Université de Reims Champagne-Ardenne. Bibliothèque universitaire. Section Droit-Lettres.
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