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Le droit de pétition durant la Restauration, 1814-1830 : contribution à l'histoire socio-politique française du XIXe siècle
par Jean-Pierre Dionnet
Thèse de doctorat en Histoire du droit
Sous la direction de Jean-Marie Augustin.
Soutenue en 2001
à Poitiers , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers) , en partenariat avec Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (autre partenaire) .
- Droit de pétition -- France
- Institutions politiques -- France -- 19e siècle
- France -- 1814-1830 (Restauration)
mots clés
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Titre traduit
The right of petition during the Restauration, 1814-1830 : contribution to French socio-political history in the 19th century
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