L'aléa thérapeutique

par Nedjatolah Jour Ebrahemian

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Remy.

  • Titre traduit

    ˜The œtherapeutic risk


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    L'aléa thérapeutique entendu comme accident non fautif sans relation avec l'état initial du patient et l'évolution normale de sa maladie est, sous certaines formes pris en compte dans le droit positif par des solutions disparates, en grande partie jurisprudentielles et imprévisibles. La généralisation d'une obligation de sécurité attachée au contrat médical étant difficilement justifiable et en tous cas inadaptée à l'activité médicale, l'intervention du législateur est nécessaire. Cette intervention peut tenter d'instaurer un mode de socialisation directe du risque médical. La couverture de l'aléa thérapeutique par l'assurance directe souscrite par les victimes potentielles paraît une solution plus réalisable et assurant un niveau de garantie plus satisfaisante que le recours à la sécurité sociale ou àl'institution d'un fonds de solidarité.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (613 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 566-603

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-2001-16(A)
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-2001-16(B)
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PR-JOU
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.