L'évolution des compétences des collectivités territoriales en matière de formation professionnelle des jeunes depuis les lois de décentralisation

par Hervé Dubois

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Philippe Ligneau.

  • Titre traduit

    ˜The œevolution of teritorial units' competences as regards the vocational training of the young since the decentralization


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  • Résumé

    Une analyse rapide du contenu des lois de décentralisation de 1982-1983 pouvait laisser penser que les collectivités territoriales et notamment la région nouvellement reconnue en tant que telle, allaient participer davantage à la politique de formation professionnelle des jeunes. MAis la crise de l'emploi dans la jeunesse a poussé l'Etat de 1984 à 1993 à prendre l'initiative ssentielle et à ne laisser aux pouvoirs locaux que des fonctions de suppléance. De surcroît, les principes régissant le fonctionnement de la décentralisation ont été, à cette époque malmenés. Les moyens tant humains que financiers nécessaires à l'intervention locale n'ont en effet qu'insufisamment transférés par le pouvoir central. Devant la recrudescence, des problèmes reencontrés par les juenes sur le terrain et les moyens limités du budget de l'Etat, la législation depuis le début des années 90 s'infléchit pour reconnaître de plus en plus de "libertés d'action" aux collectivités territoriales. La loi quinquennale pour l'emploi du 20 décembre 1993 constitue à cet égard l'aspect le plus visible du changement de cap. Elle offre de nouvelles prérogatives aux régions et ouvre le partenariat aux collectivités de base ainsi qu'aux partenaires économiques et sociaux. Cependant, si les missions des collectivités territoriales un moment étouffées semblent réapparaître aujourd'hui en pleine lumière, il esst toujours nécessaire de clarifier les compétences. L'apport majeur de la réforme quinquennale est sans conteste d'avoir introduit la légitimité territoriale dans la conduite de formation professionnlle des jeunes, mais elle n'a pas permis à la décentralisation de véritablement s'affirmer. La concurrence entre les différents acteurs, Etat et régions esssentiellement, reste de mise.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (689 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 602-677

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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-2001-15(A)
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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-2001-15(B)
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