Les incidences de la réforme hospitalière issue de l'ordonnance N°96-346 du 24 avril 1996 sur les établissements publics de santé au regard de certains éléments du droit québécois

par Philippe Roger

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Louis Gousseau.

  • Titre traduit

    ˜The œimpact of the hospital reform stemmed from 24th April 1996 enactment (number 96-346) on public hospitals regarding some elements of the Quebecer law


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  • Résumé

    Le droit hospitalier contemporain est jalonné de nombreuses réformes dont la dernière en date est au centre de nos réflexions.

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  • Détails : 418 f.
  • Annexes : Bibliogr. f. 386-399

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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-2001-12(A)
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
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