La notion de discrimination positive en droit public français

par Franck David

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Borgetto.


  • Résumé

    La notion de discrimination positive présente en droit public français une double difficulté. La première difficulté tient à la définition même de la notion. Ainsi, la notion française de discrimination positive n'est pas nécessairement la traduction de la notion américaine d'"affirmation action". La deuxième difficulté tient dans l'introuvable fondement écrit susceptible de conférer à la notion une parfaite légitimité. Il n'empêche qu'en dépit de ces difficultés, il semble bien que la notion existe bel et bien en droit français et qu'ele tend à s'affirmer dans des domaines aussi divers que l'éducation, l'aménagement et la gestion du territoire national, la représentation politique, sans autre limite d'ailleurs à son extension que les mobiles constitutionnellement prohibés ssur lesquels la notion ne saurait se fonder. La notion s'entend de toutes mesures qui, rompant avec le principe traditionnel d'égalité formelle - l'égalité devant la norme -, offrent une alternative radicale et ambitieuse au principe d'égalité réelle - l'égalité dans la norme -, pour composer le troisième volet du tryptique égalitaire, - l'égalité par la norme -. Or, une telle conception de l'égalité n'est peut-être pas aussi éloignée qu'il y paraît de la conception formelle de l'égalité. L'égalité par la norme, dépassant l'égalitarisme approximatif de l'égalité dans la norme, se propose d'établir en effet durablement une égalité en droits qui soit n'a jamais existé dans les faits, soit a été accidentellement rompue, et de permettre au principe de l'égalité devant la norme, dominant en théorie en droit français, d'acquérir une force qu'elle n'avait pas même à l'origine dans l'esprit des révolutionnaires français de 1789, après que les discriminations positives aient eu pour résultat d'accorder les faits avec le droit.

  • Titre traduit

    The notion of "discrimination positive" in French public law


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

La notion de discrimination positive en droit public français


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  • Détails : 611 p.
  • Annexes : Bibliogr. p. 573-604

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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-2001-10-A
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-2001-10-B
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
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  • Cote : TH-PU-DAV
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : La notion de discrimination positive en droit public français
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 611 p.
  • ISBN : 2-284-04083-7
  • Annexes : Bibliogr. p. 573-604
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