L'usufruit des droits sociaux

par Anne Rabreau

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Claude Hallouin.


  • Résumé

    L'usufruit des droits sociaux fait naître des sentiments ambivalents. Utilisé comme des techniques privilégiées au service de la gestion des patrimoines, il suscite cependant de multiples interrogations. Pour l'essentiel, celles-ci proviennent du fait que les dispositions du droit commun de l'usufruit sont inadaptées à la répartition de l'intégralité des prérogatives d'associé entre l'usufruitier et le nu-propriétaire de droits sociaux. Il convient alors de prendre acte de ces difficultés et de puiser dans les textes spéciaux du droit des sociétés les moyens d'aplanir les controverses et d'offrir à ses utilisateurs un outil "clé en main", qui, loin d'obliger à une réforme législative, fasse état d'une juxtaposition harmonieuse du droit positif des biens et des sociétés. Pour ce faire, il est nécessaire de reconnaître à l'usufruitier un double statut : un statut réel tout d'abord, qui en parfaite orthodoxie avec les lois civiles, accorde à l'usufruitier les prérogatives de jouissance des droits sociaux ; un statut personnel ensuite, qi l'investissant de la qualité d'associé, permet de donner à l'institution une assise solide traduisant juridiquement la place qui est aujourd'hui accordée à l'usufruitier au sein des sociétés.

  • Titre traduit

    The usufruct of social rights


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Litec à Paris

L'usufruit des droits sociaux


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (345 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 315-335. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Institut de recherche en droit privé. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Droit-Economie-Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-2001-2(A)
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Droit-Economie-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-2001-2(B)
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1181-2001-12
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Litec à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'usufruit des droits sociaux
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise , 70 , 0150-7451
  • Détails : 1 vol. (339 p.)
  • ISBN : 2-7110-0765-0
  • Annexes : Bibliogr. p. 311-331. Notes bibliogr. Index
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